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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VIVALIB
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DOMA LIB LESAPPARTEMENTSEVOLUTIFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMA LIB LESAPPARTEMENTSEVOLUTIFS
VIVALIB, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3967633
Date de dépôt :
05/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/12/2022
DOMA LIB LESAPPARTEMENTSEVOLUTIFS de VIVALIB

Présentation de la marque DOMA LIB LESAPPARTEMENTSEVOLUTIFS

Déposée le 5 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) VIVALIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMA LIB LESAPPARTEMENTSEVOLUTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIVALIB domicilié(e) 118 rue de tocqueville - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 064 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGUIDE ASSOCIES, Mme LEGUIDE Alexandra, Avocat domicilié(e) 40 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMA LIB LESAPPARTEMENTSEVOLUTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMA LIB LESAPPARTEMENTSEVOLUTIFS est expirée depuis le 5 décembre 2022.

VIVALIB a également déposé les autres marques suivantes : APPARTEMENTS SANTE Ma santé chez moi , SMART AGING , VIVALIB L'INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIETE SOCIALEMENT RESPONSABLE , BIENADOM , VIVALIB LA NUE-PROPRIETE SOCIALEMENT RESPONSABLE , VIVALIB , DOMALIB , VIVALIB L'USUFRUIT SOCIALEMENT RESPONSABLE , agélib les logements évolutifs , VIVALIB


VIVALIB, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 118 rue de tocqueville - 75017 - PARIS - France - SIREN 449064690


LEGUIDE ASSOCIES, Mme LEGUIDE Alexandra, Avocat - 40 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Dispositifs électroniques d'alarme, de téléassistance, de vidéosurveillance et d'appareils de gestion automatisée appliquée à l'habitation ;

Gestion locative ; administration de biens ; gestion de copropriété. Services immobiliers. Services de conseil en matière immobilière. Services immobiliers, à savoir intermédiation entre des promoteurs immobiliers et des bailleurs de biens immobiliers, notamment en vue de la construction d'immeubles, de maisons, d'appartements, de studios, notamment destinés à des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ;

Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction d'immeubles, de maisons, d'appartements, de studios, notamment destinés à des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ;

Services de conception (architecture) et d'aménagement (services d'installations techniques) d'immeubles, de maisons, d'appartements, de studios, notamment destinés à des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ; services de conseils en matière de conception (architecture) et d'aménagement (services d'installations techniques) d'immeubles, de maisons, d'appartements, de studios, notamment destinés à des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ; services d'assistance technique à la conception (architecture) et à l'aménagement (services d'installations techniques) d'immeubles, de maisons, d'appartements, de studios, notamment destinés à des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.